Conditions d’utilisation

Article 1.  DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1.1. Conditions Générales : les conditions générales de Masters of Bamboo

1.2. Masters of Bamboo : Masters of Bamboo B.V.

1.3. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son Droit de rétractation.

1.4. Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un Contrat avec Masters of Bamboo.

1.5. Service ou Services : les services que Masters of Bamboo fournit au Consommateur conformément au Contrat.

1.6. Support durable : tout moyen permettant au Consommateur ou à Masters of Bamboo de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement et de reproduire à l'identique les informations stockées.

1.7. Droit de rétractation : le droit du Consommateur de renoncer au Contrat pendant le Délai de rétractation.

1.8. Formulaire type : le formulaire de rétractation que Masters of Bamboo met à la disposition du Consommateur, tel qu'il figure à l'Annexe I des présentes Conditions Générales.

1.9. Contrat : un contrat conclu entre Masters of Bamboo et le Consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de Produits ou de prestation de Services, pour lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat incluse, ou un contrat conclu hors de l'établissement commercial de Masters of Bamboo.

1.10. Partie ou Parties : Masters of Bamboo et/ou le Consommateur.

1.11. Produit ou Produits : les biens que Masters of Bamboo livre conformément au Contrat.

Article 2. IDENTITÉ DE MASTERS OF BAMBOO

Masters of Bamboo B.V.

Biesland 28

1948 RJ

Beverwijk

Pays-Bas

Tél. : +31(0)85 050 9840

E-mail : info@mastersofbamboo.com

Numéro d'inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 93243014

Numéro de TVA intracommunautaire : NL866324835B01

 

Article 3. CHAMP D'APPLICATION

3.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble de l'offre de Masters of Bamboo, à tous les Contrats conclus entre Masters of Bamboo et le Consommateur et à toutes les commandes passées par le Consommateur auprès de Masters of Bamboo.

3.2 Toute dérogation aux présentes Conditions Générales n'est valable que si elle a été convenue par écrit entre les Parties ou d'une manière permettant au Consommateur de la stocker sur un Support durable. Les dérogations ne peuvent pas se faire au détriment du Consommateur.

3.3 Toutes autres conditions générales sont expressément rejetées par Masters of Bamboo.

3.4 Les Conditions Générales sont communiquées au Consommateur avant la conclusion du Contrat. Si cela n'est raisonnablement pas possible, Masters of Bamboo indiquera comment le Consommateur peut consulter les Conditions Générales et les recevoir gratuitement sur simple demande.

3.5 Si le Contrat est conclu par voie électronique, les Conditions Générales peuvent être communiquées au Consommateur par voie électronique avant la conclusion du Contrat, d'une manière permettant de les stocker facilement sur un Support durable. Si cela n'est pas possible, il sera indiqué où le Consommateur peut consulter les Conditions Générales par voie électronique et qu'elles lui seront remises gratuitement sur demande.

3.6 Si, outre les présentes Conditions Générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent également, les dispositions du présent article s'appliquent et le Consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, se prévaloir de la disposition la plus favorable.

3.7 En cas de contradiction entre les Conditions Générales et le Contrat, le Contrat prévaut.

3.8 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales sont totalement ou partiellement nulles ou annulables, le Contrat et le reste des Conditions Générales restent en vigueur. La disposition nulle ou annulée est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

3.9 Les situations qui ne sont pas réglées par les présentes Conditions Générales sont appréciées selon l'esprit des présentes Conditions Générales.

3.10 Toute ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales est interprétée selon l'esprit des présentes Conditions Générales.

3.11 Masters of Bamboo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification au Consommateur. Les modifications s'appliquent également aux Contrats en cours. Si le Consommateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier le Contrat conformément à l'article 11 des présentes Conditions Générales.

Article 4. L'OFFRE

4.1 L'offre de Masters of Bamboo est faite par écrit ou par voie électronique et est sans engagement. Masters of Bamboo se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre. Si l'offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela est clairement indiqué.

4.2 L'offre comprend une description complète et précise des Produits et/ou Services proposés, y compris le prix et les éventuels frais supplémentaires à la charge du Consommateur. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d'apprécier correctement l'offre. Les images, lorsque Masters of Bamboo en utilise, sont une représentation fidèle des Produits et/ou Services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Masters of Bamboo.

4.3 Si l'offre contient des images et des spécifications, celles-ci sont données à titre indicatif et visent uniquement à donner une idée générale des Produits. Les images des produits peuvent différer du produit réel. Cela ne donne droit à aucune indemnisation ni à la résolution du Contrat.

4.4 Chaque offre contient des informations indiquant clairement au Consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5. LE CONTRAT

5.1 Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées, sous réserve de l'article 5.4.

5.2 Si le Consommateur accepte l'offre par voie électronique, Masters of Bamboo accuse réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que Masters of Bamboo n'a pas confirmé la réception de l'acceptation, le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat.

5.3 Pour les Contrats conclus par voie électronique, Masters of Bamboo prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantit un environnement web sécurisé. En cas de paiement électronique, Masters of Bamboo prend les mesures de sécurité appropriées.

5.4 Masters of Bamboo a le droit, dans le respect du cadre légal, de vérifier si le Consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que d'examiner d'autres faits et facteurs pertinents pour conclure le Contrat de manière responsable. S'il existe des motifs fondés de ne pas conclure le Contrat, Masters of Bamboo peut refuser une commande ou l'assortir de conditions particulières.

5.5 Avec le Produit ou le Service, Masters of Bamboo transmet au Consommateur les informations suivantes, par écrit ou d'une manière accessible permettant au Consommateur de les stocker sur un Support durable :

5.5.1 L'adresse physique de l'établissement de Masters of Bamboo auquel le Consommateur peut adresser ses éventuelles réclamations ;

5.5.2 Les conditions et modalités d'exercice du Droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du Droit de rétractation ;

5.5.3 Les informations relatives aux garanties et au service après-vente ;

5.5.4 Les données mentionnées à l'article 4.2 des présentes Conditions Générales, sauf si elles ont déjà été fournies au Consommateur avant l'exécution du Contrat ;

5.5.5 Les conditions de résiliation si le Contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

5.6 Pour les contrats à exécution successive, dans lesquels la livraison et/ou la réception de Produits et/ou de Services est étalée dans le temps, l'article 5.5 ne s'applique qu'à la première livraison.

5.7 Tout Contrat est conclu sous réserve d'une disponibilité suffisante des Produits concernés.

 

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

Droit de rétractation pour les Produits

6.1  Lors de l'achat de Produits, le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du Produit par (I) le Consommateur ou (II) un représentant désigné par le Consommateur et signalé à Masters of Bamboo.

6.2 Pendant ce délai, le Consommateur manipule le Produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le Produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. Le Consommateur peut manipuler et examiner le Produit comme il le ferait dans un magasin physique. Le Consommateur est responsable de toute dépréciation du Produit résultant d'une utilisation peu soigneuse allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Si le Produit est endommagé par la négligence du Consommateur, celui-ci est responsable de la dépréciation. Le Consommateur n'est pas responsable de la dépréciation si Masters of Bamboo ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le Droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du Contrat.

6.3 Lorsqu'il exerce son Droit de rétractation, le Consommateur doit retourner le Produit avec tous ses accessoires et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d'origine à Masters of Bamboo, conformément aux instructions fournies par Masters of Bamboo.

6.4 Le Consommateur doit, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception du Produit, informer Masters of Bamboo de sa décision d'exercer son Droit de rétractation. Il peut le faire au moyen du Formulaire type ou par e-mail. Après cette notification, le Consommateur dispose d'un nouveau délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le Produit. Le Consommateur doit prouver que le Produit a été renvoyé dans les délais, par exemple en fournissant une preuve d'expédition.

6.5 Si, à l'expiration des délais mentionnés, le Consommateur n'a pas exercé son Droit de rétractation et n'a pas renvoyé le Produit, la vente est considérée comme définitive.

6.6 La charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du Droit de rétractation incombe au Consommateur.

6.7 Les Produits fabriqués sur mesure, sciés ou transformés de toute autre manière ne peuvent pas être retournés à Masters of Bamboo, sauf accord contraire.

Droit de rétractation pour les Services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel

6.8 Le Consommateur peut se rétracter d'un Contrat portant sur la fourniture de Services et de contenus numériques non fournis sur un support matériel, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du Contrat.

6.9 Pour exercer son Droit de rétractation, le Consommateur doit suivre les instructions raisonnables et claires de Masters of Bamboo communiquées avec l'offre ou au plus tard lors de la livraison.

Exclusion du Droit de rétractation

6.10 Masters of Bamboo peut exclure le Droit de rétractation si cela a été clairement indiqué dans l'offre et avant la conclusion du Contrat. Outre les motifs d'exclusion prévus par la loi, cela peut également être le cas pour :

6.10.1 Les Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou manifestement destinés à une personne déterminée ;

6.10.2 Les Produits personnels ;

6.10.3 Les Produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ;

6.10.4 Les Produits périssables ou susceptibles de se périmer rapidement ;

6.10.5 Les Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles Masters of Bamboo n'a aucune influence ;

6.10.6 Les Produits achetés lors d'enchères publiques ;

6.10.7 Les Produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

6.10.8 Les Produits endommagés par le Consommateur après leur livraison ;

6.10.9 Les Produits dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du Consommateur avant l'expiration du Délai de rétractation ;

6.10.10 Le Consommateur a renoncé à son droit de rétractation dès que Masters of Bamboo a exécuté le Contrat ; et/ou

6.10.11 Les Produits dont il ne peut être démontré qu'ils ont été achetés auprès de Masters of Bamboo par le Consommateur.

Frais en cas de rétractation

6.11  Les frais de renvoi des Produits sont à la charge du Consommateur, sauf accord contraire.

6.12 En cas de rétractation du Consommateur, Masters of Bamboo rembourse le prix payé, y compris les éventuels frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord contraire.

6.13 Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux ne sont pas remboursés par Masters of Bamboo.

Article 7. PRIX

7.1 Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des Produits et/ou Services proposés restent inchangés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

7.2 Par dérogation à l'article 7.1, Masters of Bamboo peut proposer des Produits ou Services dont les prix fluctuent sur le marché financier et sur lesquels Masters of Bamboo n'a aucune influence. Ces prix, variables en raison des fluctuations du marché, sont expressément indiqués dans l'offre.

7.3 Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du Contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat.

7.4 Les augmentations de prix intervenant à partir de 3 mois après la conclusion du Contrat ne sont valables que si Masters of Bamboo les a stipulées et si :

7.4.1 Elles résultent de dispositions légales ; ou

7.4.2 Le Consommateur a la possibilité de résilier le Contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

7.5 Les prix indiqués dans l'offre de Produits et/ou de Services s'entendent TVA comprise. Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression ou typographiques. Masters of Bamboo décline toute responsabilité quant aux conséquences de telles erreurs. En cas d'erreur d'impression ou typographique, Masters of Bamboo n'a pas l'obligation de livrer le Produit au prix erroné.

Article 8. PAIEMENT

8.1 Sauf stipulation contraire dans le Contrat, les montants dus doivent être payés par le Consommateur dans un délai de 14 jours calendaires à compter du début du Délai de rétractation visé à l'article 6.1 des présentes Conditions Générales ou, en l'absence de Délai de rétractation, dans un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison du Produit. Dans le cas d'un Contrat de prestation de Service, le délai de paiement commence à courir le lendemain de la réception par le Consommateur de la confirmation du Contrat.

8.2 Masters of Bamboo peut exiger du Consommateur un acompte pouvant atteindre la moitié du prix. L'exécution du Contrat ne commence qu'après réception de l'acompte par Masters of Bamboo.

8.3 Sauf accord contraire, le Consommateur doit s'acquitter de l'intégralité du paiement. Si un paiement échelonné a été convenu, le Consommateur doit payer selon les échéances et les pourcentages convenus.

8.4 Le Consommateur doit signaler immédiatement à Masters of Bamboo toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

8.5 Si le Consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement ou ne les remplit pas à temps, Masters of Bamboo lui envoie gratuitement un rappel de paiement lui offrant la possibilité de payer dans un délai de 14 jours calendaires. Si le paiement n'est pas effectué à l'expiration de ce délai, le Consommateur est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et Masters of Bamboo peut lui facturer des frais de recouvrement extrajudiciaire. Ces frais s'élèvent au maximum à : (a) 15 % sur les montants restant dus jusqu'à 2 500 euros, avec un minimum de 40 euros ; (b) 10 % sur la tranche suivante de 2 500 euros ; et (c) 5 % sur la tranche suivante de 5 000 euros. Masters of Bamboo peut déroger en faveur du Consommateur aux montants et pourcentages mentionnés.

8.6 Masters of Bamboo a le droit de retenir le Produit ou d'en revendiquer la restitution si le Consommateur manque à l'exécution d'une obligation exigible, à moins que ce manquement ne justifie pas que le Produit soit retenu ou revendiqué.

Article 9. LIVRAISON ET EXÉCUTION

9.1 Masters of Bamboo apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution du Contrat.

9.2 La livraison des Produits a lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur. À compter de la livraison, les Produits sont aux risques du Consommateur.

9.3 Sous réserve de l'article 9.4, Masters of Bamboo livrera les Produits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du Contrat, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le Consommateur en est informé dans les 30 jours calendaires suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le Consommateur a le droit de résoudre le Contrat sans frais. Masters of Bamboo remboursera le montant payé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Le Consommateur n'a droit à aucune indemnisation.

9.4 Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Le Consommateur ne peut en tirer aucun droit. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au Consommateur à une indemnisation.

9.5 Jusqu'à la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné au préalable, le risque d'endommagement et/ou de perte des Produits reste à la charge de Masters of Bamboo, sauf accord exprès contraire.

9.6 Masters of Bamboo se réserve le droit de refuser une commande de plusieurs Produits ayant des délais de livraison différents, à condition que le Consommateur en ait été informé avant la conclusion du Contrat.

Article 10. GARANTIE

10.1 Masters of Bamboo garantit que les Produits et/ou Services sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'usage, ainsi qu'aux dispositions légales et/ ou réglementations en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

10.2 La garantie offerte par Masters of Bamboo est exclue si le défaut résulte d'une utilisation incorrecte, négligente ou inappropriée du Produit et/ou du Service par le Consommateur, ou si le défaut est la conséquence de modifications, de réparations ou d'autres adaptations apportées au Produit et/ou au Service par le Consommateur ou par des tiers. Masters of Bamboo n'est pas non plus responsable des éventuels dommages résultant de tels défauts.

10.3 Les défauts des Produits résultant de l'usure normale ou les dommages dus à des circonstances sur lesquelles Masters of Bamboo n'a aucune influence, telles que les conditions météorologiques et les propriétés naturelles du Produit, ne sont pas couverts par la garantie.

10.4 La garantie ne s'applique pas si les Produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, s'ils ont été manipulés sans soin ou de manière non conforme aux instructions de Masters of Bamboo et/ou figurant sur l'emballage, ou si le défaut est entièrement ou partiellement imputable à des prescriptions des pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

10.5 Masters of Bamboo a informé le Consommateur des propriétés naturelles des Produits.  En particulier pour le bambou, qui est un produit naturel, les situations suivantes peuvent avoir une incidence sur les Produits :

10.5.1 Des fissures verticales peuvent apparaître dans les tiges de bambou, mais elles n'ont pas d'incidence sur l'intégrité structurelle du bambou. Ces fissures sont dues à la dilatation et au retrait provoqués par les variations de température et/ou d'humidité de l'air.

10.5.2 Une décoloration due aux rayons UV, à l'humidité ou aux moisissures est possible et caractéristique des matériaux naturels comme le bambou.

10.5.3 Des écarts de dimensions et de couleurs par rapport aux spécifications et aux images des Produits peuvent survenir en raison de l'utilisation de matériaux naturels.

En concluant le Contrat, le Consommateur accepte (I) que ces propriétés naturelles puissent avoir une incidence sur les Produits livrés et (II) que la garantie ne puisse être invoquée dans de tels cas.

10.6 Une garantie accordée par Masters of Bamboo, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions que la loi permet au Consommateur d'exercer à l'encontre de Masters of Bamboo en vertu du Contrat.

10.7 Les éventuels défauts ou Produits livrés par erreur doivent être signalés par écrit à Masters of Bamboo dans les 2 mois suivant la livraison. Le renvoi des Produits doit se faire dans leur emballage d'origine et à l'état neuf.

10.8 La durée de garantie de Masters of Bamboo correspond à la durée de garantie du fabricant. Masters of Bamboo n'est toutefois pas responsable de l'adéquation finale des Produits à chaque application particulière du Consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l'utilisation ou à la mise en œuvre des Produits.

Article 11. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

11.1 Le Consommateur a le droit de résilier à tout moment un Contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de Produits et/ou de Services, dans le respect des règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

11.2 Le Consommateur a le droit de résilier un Contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de Produits et/ou de Services à tout moment avec effet à la fin de la période convenue, dans le respect des règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

11.3 Le Consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :

11.3.1 À tout moment, sans être limité à une date ou à une période déterminée ;

11.3.2 Selon la même forme que celle dans laquelle ils ont été conclus ; et

11.3.3 Toujours avec le même délai de préavis que celui que Masters of Bamboo a stipulé à son propre profit.

11.4 Si un Contrat a une durée supérieure à un an, le Consommateur peut, après un an, le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si les principes de raison et d'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 12. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

12.1 Masters of Bamboo dispose d'une procédure de réclamation et traite les réclamations conformément à cette procédure. La procédure de réclamation est disponible par voie électronique. Sur demande du Consommateur, Masters of Bamboo lui communiquera gratuitement cette procédure par e- mail ou par tout autre moyen.

12.2 Le Consommateur doit adresser à Masters of Bamboo ses réclamations relatives à l'exécution du Contrat ou aux défauts du Produit dans les 2 mois suivant leur constatation, en les décrivant de manière complète et claire, photos des éventuels dommages à l'appui.

12.3 Les réclamations adressées à Masters of Bamboo reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite plus de temps, Masters of Bamboo envoie, dans ce délai de 14 jours calendaires, un accusé de réception indiquant quand le Consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

12.4 En cas de réclamation, le Consommateur doit d'abord contacter Masters of Bamboo. Les deux parties s'efforceront de résoudre la réclamation à l'amiable dans un délai raisonnable, qui ne peut être inférieur à quatre (4) semaines.

12.5 Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, il en résulte un litige qui peut être soumis à la commission de règlement des litiges.

12.6 Une réclamation ne suspend pas les obligations de Masters of Bamboo, sauf déclaration écrite contraire de Masters of Bamboo.

12.7 Si Masters of Bamboo estime une réclamation fondée, les Produits livrés seront, à son choix, remplacés ou réparés gratuitement.

 

Article 13. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Lorsque Masters of Bamboo traite des données personnelles, ce traitement est effectué conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement (UE) 2016/679. La politique de confidentialité de Masters of Bamboo est disponible à l'adresse https://mastersofbamboo.com/policies/privacy-policy.

Article 14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

14.1 Toutes les offres, tous les devis, confirmations de commande, Contrats et autres accords entre Masters of Bamboo et le Consommateur auxquels les présentes Conditions Générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Si le Consommateur a son domicile ou sa résidence habituelle en dehors des Pays-Bas, mais au sein de l'Union européenne, il bénéficie également de la protection des dispositions impératives du pays dans lequel il réside.

14.2 La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

14.3 Tous les litiges relatifs aux offres, devis, confirmations de commande, Contrats et autres accords entre Masters of Bamboo et le Consommateur sont soumis exclusivement au tribunal d'Amsterdam (rechtbank Amsterdam). Le Consommateur dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification écrite de Masters of Bamboo concernant le présent article pour choisir une autre juridiction compétente conformément à la loi.

**ANNEXE I : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION**

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez résoudre le Contrat / vous rétracter du Contrat)

À l'attention de :

Masters of Bamboo B.V.

Biesland 28, 1948 RJ Beverwijk, Pays-Bas

E-mail : info@mastersofbamboo.com

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente que, s'agissant de mon/notre* contrat portant sur

- la vente des produits suivants : [désignation du Produit]*

- la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*

- la prestation du service suivant : [désignation du service]*,

je me rétracte/nous nous rétractons* de ce contrat.

Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les Produits]

[Nom du/des consommateur(s)]

[Adresse du/des consommateur(s)]

[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement en cas de transmission du présent formulaire sur papier)

*Rayer la mention inutile ou compléter le cas échéant.